Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
158.3.Le fonds de stabilisation visé à l’article 158.1 est par ailleurs réparti, à toute date de détermination de son solde, en trois sous-fonds constitués comme suit :
un fonds de stabilisation relatif au groupe des cadres, lequel est principalement alimenté par les cotisations de stabilisation visées au paragraphe 1° du troisième alinéa de l’article 35.1 et le rendement crédité sur celles-ci;
un fonds de stabilisation relatif au groupe des cadres pompiers, lequel est principalement alimenté par les cotisations de stabilisation visées au paragraphe 2° du troisième alinéa de l’article 35.1 et le rendement crédité sur celles-ci;
un fonds de stabilisation relatif au groupe des professionnels non syndiqués, lequel est principalement alimenté par les cotisations de stabilisation visées au paragraphe 3° du troisième alinéa de l’article 35.1 et le rendement crédité sur celles-ci.
158.3.La valeur du fonds de stabilisation est établie à la fin de chaque exercice financier conformément au Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire.